Que dit la loi française sur l'utilisation et la commercialisation de la fleur du CBD ?
Depuis quelques temps, les dérivés de la fleur du CBD circulent sur les plates-formes commerciales et suscitent des questionnements. L’on n’est pas sans savoir que la consommation de stupéfiants est radicalement interdite et punie par les lois des nations. Cependant que pense la loi française de ce phénomène ?
Que dit la loi ?
La loi française interdit la possession et la commercialisation de la fleur du CBD au delà d’un certain taux de THC. Le taux réglementaire de THC est fixé à 0,2 % et toute possession supérieure à ce taux est réprimée. Il d’ailleurs exigée que la teneur soit inférieur à 0,2 %. Le CBD est légal en France lorsqu’il est cultivé en France. En effet, les plants cultivés en France ont une teneur en THC inférieure au seuil autorisé.
Contrairement aux chanvres cultivés en France, ceux en provenance de la Suisse sont interdits en territoire français car le cannabis Suisse contient un taux de THC supérieur à celui fixé en France. La Suisse quant à elle a fixé le seuil de teneur en THC à 1% ce qui va à l’encontre des normes françaises. La teneur varie en fonction des plants utilisés lors de la culture.
Le THC c’est quoi ?
Le Tétrahydrocannabinol raccourci en THC est la substance psychoactive présente dans le cannabis. Elle est la molécule principale du cannabis provoquant les effets euphorisants sur le mental du consommateur. D’où l’accent est mis sur la teneur de cette substance dans les stupéfiants. Cela explique l’exigence d’un taux réglementé à 0.2 % par la loi française dans tous les dérivés du cannabis.
Le taux de cette substance est réglementé et surveillé différemment d’un pays à un autre compte tenu des normes fixées. Cela est la principale raison de la répression radicale des stupéfiants importés d’ailleurs car ceux-ci ne respectent forcément pas les normes du pays de destination. Retenons comme conclusion qu’en France le seuil du taux de THC est fixé à 0.2%.